Tenter de résoudre amiablement un différend est devenu une exigence humaine, sociale et procédurale
Laisser son sort uniquement entre les mains de la Justice est-il une solution ? La Justice a t-elle aujourd’hui les moyens de permettre à chacun de se sentir écouté, d’avoir le sentiment d’être satisfait, reconnu, respecté ? Il ne semble pas.
À force de donner trop souvent au système judiciaire le pouvoir de décider de ce qui est juste ou non, les justiciables, nos clients, sont devenus des acteurs passifs de la gestion des crises et des différends qui affectent leurs vies.
Ce qui est juste doit être davantage le fruit d’une réflexion à la fois personnelle et commune, un chemin qui implique des concessions et le respect des besoins et préoccupations essentielles de chacun.
Depuis 2015 toute saisine du juge civil et commercial doit préciser les diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige, sauf cas particuliers ou motif légitime.
L’année 2017 est marquée par l’avènement du divorce « sans juge ».
L’évolution inéluctable vers une justice négociée telle que souhaitée par nos gouvernants place l’avocat au centre de la recherche de l’accord et de la rédaction de l’acte qui sera entériné par un juge sous la forme d’une décision exécutoire ou même simplement déposé au rang des minutes d’un notaire comme dans le cas du « nouveau » divorce par consentement mutuel.
Il s’agit en outre de maîtriser la durée et le coût d’une procédure en faisant des parties les acteurs de la résolution de leurs litiges, dans un climat de confiance et de respect.
L’accord amiable est un moyen de parvenir à une solution acceptable, satisfaisante et pérenne
Construire la paix plutôt que de servir le conflit.
Là est l’intérêt du justiciable et des siens face à une crise majeure.
Forte de cette conviction, Maître Tamburini-Kender est engagée avec détermination et depuis plusieurs années dans l’accompagnement de ses clients à l’aide des outils que constituent les modes alternatifs de résolution des litiges, ou conflits ou encore différends (MARL, MARC, MARD…) dénommés aussi REL (Résolution Extrajudiciaire des Litiges)
Dans son rôle déterminant, l’avocat doit savoir mettre en œuvre en premier lieu ses compétences de juriste avisé, mais aussi pouvoir avoir une approche globale et raisonnée du différend qui permettra aux parties de trouver et même d’inventer une solution acceptable et pérenne en s’émancipant des solutions préétablies et de prétendues limites externes.
Le droit collaboratif
Séverine Tamburini-Kender a été spécialement formée à exercer en droit collaboratif, processus bien connu dans les pays anglo-saxons constituant une alternative au contentieux judiciaire au cours duquel les personnes et leurs avocats s’engagent lors de réunions communes (auxquelles peuvent concourir différents experts choisis conjointement) sur la voie d’une solution globale et durable, particulièrement adaptée à leurs besoins et leur situation individuelle.
Les parties sont tenues à une obligation de transparence. L’objectif est de rechercher un engagement contractuel des parties et de leurs avocats, de manière négociée et de bonne foi. Il s’agit d’un outil de négociation raisonnée qui permet de doter d’un cadre contractuel et donc de sécuriser la recherche de solutions amiables.
Maître Tamburini-Kender est membre de l’Association Française des Praticiens du Droit collaboratif – AFPDC, elle-même membre de l’IACP (International Academy of Collaborative Professionals).
La procédure participative
La procédure participative est un mode alternatif de résolution des différends prévu par notre Code de Procédure Civile français et débouchant sur une convention de procédure participative.
Il s’agit d’un acte juridique signé par les parties assistées de leurs avocats.
Les parties à un différend qui n’a pas encore donné lieu à la saisine d’un juge ou d’un arbitre s’engagent à œuvrer conjointement et de bonne foi à sa résolution.
Vous êtes assisté de votre avocat qui vous conseille, garantit le respect de vos droits et de la procédure durant les négociations puis ensuite devant le juge.
Les modalités et le rythme des négociations sont déterminés entre les parties et les avocats qui échangent leurs arguments juridiques et pièces selon un calendrier déterminé à l’avance. Un technicien peut être désigné.
L’homologation judiciaire de l’accord
Dans tous les cas, la phase judiciaire servira ensuite à l’homologation de l’accord par le juge afin de lui donner force exécutoire et à trancher les éventuels points de désaccords qui subsistent.
Désormais dans certains cas l’acte élaboré par votre avocat pourra même acquérir force exécutoire sans l’intervention d’un juge. Depuis le 1er janvier 2017 le divorce par consentement mutuel prend effet par le simple dépôt d’une convention signée par les parties, contresignée par avocats, et déposée au rang des minutes d’un notaire.
Le cabinet
