La mondialisation de la famille
Les mouvements de personnes au sein de l’Union européenne et à travers le monde ne cessent de croître.
La mixité des nationalités et des cultures impacte de façon irréversible notre quotidien, nos relations avec autrui et bien évidemment la construction et la vie de la famille.
Lorsque des difficultés surviennent, les interrogations sont multiples et des solutions doivent être trouvées pour sortir de la crise et dénouer des liens parfois complexes.
Un droit spécifique pour la famille internationale et la personne expatriée
C’est désormais un droit international privé élaboré à l’échelle de l’Union européenne et mondiale qui régit les rapports de droit entre individus et le sort des biens dès lors qu’apparaît un élément d’extranéité tel que :
- Les nationalités
- Le pays de résidence habituelle du couple
- Le pays de résidence habituelle des enfants
- Le pays de situation d’un bien immobilier ou de détention d’avoirs bancaires
- Le pays du décès de la personne
Cette matière particulièrement hétérogène régit les relations entre les personnes physiques ressortissantes d’Etats différents et se compose d’un corpus de plus en plus précis et volumineux de Conventions internationales et de Règlements européens auxquels notre droit français doit s’adapter.
Le Cabinet est quotidiennement amené à solliciter des juridictions françaises la mise en œuvre de ce nouveau droit notamment en cas de :
- Séparation
- Divorce et liquidation de régime matrimonial
- Ouverture de succession internationale
- Choix d’un contrat de mariage dans un contexte international
- Exercice de l’autorité parentale entre deux pays :
- Demande de transfert de résidence hors de France
- Déplacement illicite d’enfant vers la France ou depuis la France par l’un des deux parents
Il assure à ses clients une réactivité optimale, étant précisé que dans un contexte international il y a souvent urgence à agir pour sécuriser la saisine de la juridiction la plus favorable ou obtenir d’une juridiction que soit ordonné le retour d’un enfant illicitement déplacé par l’un des titulaires de l’autorité parentale.
La pratique combinée du droit français, du droit international et d’un droit étranger
La pratique régulière de cette matière en constante mutation permet au Cabinet de conseiller avec pertinence ses clients français et étrangers sur la compétence internationale de la juridiction à saisir et la loi applicable.
Du fait de sa parfaite maîtrise de l’anglais, de sa compétence spécifique en droit international des personnes et de sa connaissance des procédures familiales dans certains autres pays, Séverine Tamburini-Kender assiste et accompagne une clientèle internationale résidant tant en France qu’à l’étranger, et notamment au Royaume-Uni et en République d’Irlande.
Si vous résidez à l’étranger et que la difficulté que vous rencontrez met en jeu un ou plusieurs éléments d’extranéité en rapport avec la France, le Cabinet peut intervenir pour vous assister en partenariat avec votre avocat local dans toute procédure judiciaire ou négociation menée en France ou dans votre pays de résidence.
Le Cabinet alerte également ses clients quant aux effets internationaux des décisions rendues en France et à l’étranger. Il est notamment en mesure de les assister dans le cadre de procédures européennes de recouvrement de créances.
En partenariat avec votre notaire, le Cabinet peut aussi vous informer et vous conseiller si vous projetez d’acquérir un bien immobilier situé sur le territoire français.
Le cabinet
